LA FORMATION RÉGLEMENT INTERIEUR

Bacqueville et Longueville

HORAIRES DE CODE


Le nombre de place étant limité, vous devez réserver vos places pas SMS
en précisant Nom, Prénom et le jour que vous voulez:

 

 

Du 14/09/2021 au 9/07/2022

Mardi 18h30/19h30
Jeudi 18h30/19h30
Vendredi 18h30/19h30
Samedi 11h00/12h00

Le port du masque chirurgical est OBLIGATOIRE

(Pas de masque en tissus).

 

La personne qui n'aura pas réservé ne pourra pas rentrer.
Un moniteur est toujours présent pour tous renseignements

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La formation

ENJEUX ET DÉROULEMENT  


L'automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l'utilisation d'une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs.
Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous. Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.

L'effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l'éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et le programme de formation au permis de conduire
est mis en place pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader.
L'objectif général est d'amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir être, savoirs, savoir-faire et savoir devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante. Le programme de formation se veut une vue d'ensemble des compétences
qu'un conducteur responsable soit acquérir  pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer,
après l'obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.

Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez, au travers de ce programme, comprendre les règles du code de la route ainsi que l'influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduire.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis
et à personnaliser votre progression. Votre formateur vous guidera et vous conseillera.
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.

Pour se présenter à l'épreuve pratique, il faut avoir au moins 18 ans ou 17 ans et demi si vous suivez l'AAC;
il faut avoir réussi l'examen du code.

Cette épreuve dure environ 32 minutes.
Elle a pour but de vérifier si vous êtes capable de conduire seul sans mettre en danger votre sécurité et celle des autres.
Elle est évaluée par un expert, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

Le jour de l'examen, l'épreuve vous est présentée individuellement par l'expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :

* Réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier;
* Suivre un itinéraire en vous guidant de manière autonome, pendant environ cinq minutes;
* Réaliser deux  manœuvres différentes, un freinage pour un arrêt de précision et une manœuvre en marche arrière;
* Procéder à la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, répondre à une question en lien avec la sécurité routière, et répondre à une question sur les premiers secours;
* Appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s'appliquant aux élèves conducteurs;
* Adapter votre conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre;
* Faire preuve de courtoisie envers les autres usagers et notamment les plus vulnérables.

L'évaluation réalisée par l'expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.

Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.

À l'issue de l'épreuve, l'expert retranscrit de façon formelle le bilan de compétences dans une grille d'évaluation. Le Certificat d'Examen du Permis de Conduire, sur lequel est noté le résultat, vous est envoyé par courrier ou téléchargement.

En cas de réussite, le CEPC sera votre justificatif auprès des forces de l'ordre en attendant votre permis de conduire. Ce document est valable 4 mois maximum. En cas de réussite, vous serez en période probatoire avec 6 points sur votre permis de conduire.

Réglement interieur

 

20 articles à respcter impérativement.
Pour toute question, notre équipe est à votre disposition.
 

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Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il entre en formation à l'auto école PEIGNON.

Chaque stagiaire à l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet :
l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous sa surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel
et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
 

Les consignes d'incendie, et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention et d'évacuation. Il est rappelé qu'en application de l'article R4323-4 du code du travail, dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies normalement plus de 50 personnes, une consigne d'incendie est établie et affichée. Elle dot prévoir des essais et des visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les trois mois. Leurs dates et les observations auxquelles elles peuvent avoir donné lieu, doivent être consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Tout accident ou incident, survenu à l'occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de l'organisme. La déclaration d'accident, le cas échéant, doit être établie soit par l'entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation (l'organisme doit alors avertir l'entreprise de l'accident dans les meilleurs délais), soit par l'organisme dans tous les autres cas (salarié en congé individuel de formation, demandeur d'emploi…)

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme
ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
 

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées
aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

En application du décret n°77-1042 du 12 septembre 1977,
il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Les stagiaires sont tenue de respecter les horaires de stages
sous peine de l'application des dispositions de l'article 10.

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur
ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage,
sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de l'organisme.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toutes absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés pas l'Etat ou la Région, les absences non justifiées entraîneront en application de l'article R6341-45 et R6341-46 du code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent : 

Entrer ou y demeurer à d'autres fins,
Introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme,
ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
 

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et avoir un comportement correct
à l'égard de toute personne dans l'organisme.
 

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
La publication commercial, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

Les stagiaires envoyés en entreprise dans d'une formation sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène
et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

1. Mesures générales de prévention :

Dans l'enceinte du centre, les stagiaires sont tenus de se conformer à la réglementation
et respecter les consignes de sécurité affichées sur les tableaux prévus à cet effet.

À l'extérieur, respect de la signalisation (vitesse limitée, emplacement de stationnement, etc...),propreté.

À l'intérieur, respect des consignes affichées, des locaux et des équipements.
 

2. Mesures d'hygiène et de sécurités :

Il n'est pas permis de fumer à l'intérieur des salles de cours, de couloirs, des ateliers et des locaux communs. Un local est réservé à cet effet. Une salle de réfectoire est mise à disposition le midi. Lors des pauses, les stagiaires ont la possibilité de fréquenter les salles prévues à cet effet ou l'aire d'accueil extérieur à l'exclusion de tout autre lieu.

La détention d'objet ou produits susceptibles de présenter un quelconque danger
pour la sécurité ou la santé est prohibée.

Toute absorption de médicaments pendant les cours doit faire l'objet d'un prescription médicale.
La consommation de nourriture et de boisson est interdite dans les salles de cours.

L'introduction de boissons alcoolisées dans l'enceinte du centre est formellement interdite,
les contrevenants s'exposent à des sanctions avec passage en conseil de discipline.

L'utilisation de téléphone portable ou d'autres appareils sonores est exclue.

Pour toute formation supérieure à une durée annuelle de 500 heures, il sera procédé dans chaque classe,
à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs ou éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation.
Le responsable du centre ou son représentant assure l'organisation et le bon déroulement du scrutin.

Les délégués sont élus pour l'année scolaire.

Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation (rupture du contrat de travail).

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de l'année scolaire,
il est procédé à une nouvelle élection.

Rôle des délégués : 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages
et les conditions de vie des stagiaires dans le centre.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives à ces matières,
aux conditions d'hygiène et de sécurité, et à l'application du règlement intérieur.

     

La tenue est adaptée aux activités du moment.
Pour toute activité de caractère professionnel, l'apprenti devra se conformer aux directives données par l'encadrement quant au port des équipements individuels de sécurité tels que casque, blouse, gants, chaussures de sécurité…,
et quant à la sécurité des personnes et des biens.

Le matériel nécessaire est spécifié par chaque formateur.

L'administration du centre décline toute responsabilité pour les pertes et vols d'objets ainsi que toutes dégradations
et vols commis sur les véhicules dans l'enceinte de l'établissement.

1. Sanctions et droits de la défense

Nature et échelle des sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant pourra,
en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes : 
. avertissement écrit
. exclusion temporaire
. exclusion définitive
 

Droits de la défense

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l'organisme ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressée en main propre contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix,
stagiaire ou salariée de l'organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

L'exclusion définitive ne pourra intervenir qu'après réunion pour avis d'un conseil de discipline.
Celui-ci, après instruction, doit émettre un avis et le communiquer au chef d'établissement
responsable du centre de formation dans le délai d'un jour après sa réunion.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de quinze jours, après la transmission de l'avis du conseil de discipline.


2. Conseil de discipline

En cas de manquement au respect du règlement intérieur, un conseil de discipline est constitué.
Composition :
. le directeur du centre ou son représentant
. le responsable du service ou du département concerné
. un représentant de la structure d'accueil (ANPE, mission locale…) ou de l'entreprise selon le statut du jeune
. un représentant de l'équipe pédagogique
. un représentant délégué de groupe des personnes en formation.
Les décisions du conseil de discipline sont prises à la majorité des membres.
Le directeur du centre en assure la présidence et  a vois prépondérante.

Chaque personne en formation bénéficie d'une protection sociale au titre de son statut de salarié
ou de stagiaire de la formation professionnelle.